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Lettre d'information kilean
Lettre d'information Kilean - N°3 Mars 2013

Edito

Cela fait désormais 4 ans que nous avons pris le pari d'accompagner les entreprises vers la certification OEA (Opérateur Economique Agréé), répondant alors à une demande forte des adhérents et dirigeants de la fédération TLF. 4 ans plus tard, le certificat OEA s'installe lentement mais sûrement en Europe, il est depuis peu l'alter ego absolu du C-TPAT américain.

Côté chiffres, c'est un bilan encourageant pour les administrations douanières européennes avec plus de 12 000 entreprises certifiées fin 2012, dont plus de 6 000 en Allemagne et environ 800 en France. Pour KILEAN, le bilan est très positif avec 90 entreprises accompagnées et surtout 100% de réussite pour nos 37 clients déjà certifiés AEO.

Toujours à l'écoute de leurs clients et partenaires, les consultants KILEAN relèvent désormais un nouveau challenge afin de proposer une palette complète de services dédiés à la sûreté et à la sécurité du monde du transport et de la logistique : Conseil à la sécurité Matières Dangereuses, Document Unique et Prévention des risques au travail, Qualité et Certification ISO 9001 et enfin, en collaboration avec notre partenaire REM Sûreté, Agent Habilité et Chargeur Connu pour le fret aérien sécurisé.

Alain COMTE, Directeur associé

Certificats OEA en France : objectif 1 000 ... et plus si affinités

L'objectif des 1000 certifiés d'ici fin 2013 fixé par la Direction Générale des Douanes paraît certes atteignable, mais on est encore loin d'avoir épuisé le potentiel des entreprises françaises éligibles à la certification OEA. KILEAN a notamment l'honneur de participer à un groupe de travail avec l'Union TLF et la Direction Générale des Douanes pour contribuer à la promotion du certificat AEOS auprès des entreprises de TRM.

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Entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle entre OEA et C-TPAT

L'accord de reconnaissance mutuelle relatif aux opérateurs fiables signé entre l'Union Européenne et les États-Unis en Mai 2012 est effectif depuis le 31 Janvier 2013.

Les OEA européens (dont le certificat comprend le volet « sûreté sécurité ») peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les C-TPAT américains. L'application de cet accord leur permet ainsi de profiter de formalités douanières réduites et simplifiées et d'une réduction des contrôles douaniers dans le cadre des échanges entre l'Union européenne et les États-Unis.

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Premiers certifiés au statut d'opérateur économique agréé en Algérie

Alors que l'entrée en vigueur du statut OEA/AEO en Algérie souffle sa première bougie, la Direction Générale des Douanes algériennes vient de délivrer les premiers agréments. Une trentaine d'entreprises a reçu les premiers certificats en Février auxquels s'ajoutent 17 nouveaux agréments délivrés au début du mois de mars 2013.

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Matières Dangereuses : la réglementation ADR évolue en 2013

Une nouvelle réglementation ADR est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2013. Les emballeurs, chargeurs, expéditeurs, stockeurs ou transporteurs de marchandises dangereuses sont tous concernés par la réglementation ADR.

Annie Kerambrun, Consultante Kilean Sûreté/Sécurité, est titulaire du certificat de conseiller la sécurité pour le transport de matières dangereuses. Elle est à votre disposition pour toutes questions relatives à cette nouvelle réglementation.

Matières Dangereuses : la réglementation ADR évolue en 2013


L'accord C-TPAT / OEA : un gain de temps et d'argent

Selon Heinz Zourek, le Directeur Général de la Fiscalité et de l'Union douanière, la mise en pratique de cet accord, impliquant une approche basée sur l'analyse de risques, devrait permettre de « libérer des ressources » et permettre aux autorités douanières de « se concentrer sur les entreprises présentant un risque réel ».

Avec cet accord, les américains prennent leurs distances avec la règle du « scannage à 100% », imposant le scannage au port de départ de tous les conteneurs d'un navire à destination des Etats-Unis. Adoptée par le Congrès en 2007, cette règle critiquée par l'Union Européenne, a été repoussée de 2 ans.

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L'accord C-TPAT / OEA : Modalités pratiques de mise en place

L'application réciproque de cet accord implique que les autorités des deux côtés de l'Atlantique puissent identifier les opérateurs fiables. Un échange électronique d'informations entre les autorités européennes et américaines a ainsi été mis en place. Une correspondance doit être réalisée pour associer le numéro EORI (Economic Operators Registration and identification) européen avec le numéro MID américain (Manufacturer's Identification Number). Les entreprises OEA européennes qui ne possèdent pas déjà ce numéro d'identification doivent donc s'enregistrer sur le portail internet américain afin d'obtenir un numéro MID.

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(*) Responsable Qualité Sûreté/Sécurité Environnement

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EVENEMENT SALON SITL 2013

A l'occasion de la SITL 2013, KILEAN sera présent sur le stand TLF (stand T027). Parmi les temps forts du salon, KILEAN participera à l'animation de l'atelier « OEA, pack routier Sûreté-Sécurité : un parrain pour une certification» qui aura lieu le mardi 26 mars de 16H45 à 17H45 au salon AGORA REAL ESTATE. KILEAN sera également le sponsor du gros lot de la tombola (un iPad 4) organisé par TLF lors de son cocktail le mercredi 27 mars de 12H00 à 13H30.

SITL 2013


SOMMAIRE

Edito
Certificats OEA en France : objectif 1 000 ... et plus si affinités
Entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle entre OEA et C-TPAT
Premiers certifiés au statut d'opérateur économique agréé en Algérie
Matières Dangereuses : la réglementation ADR évolue en 2013
L'accord C-TPAT / OEA : un gain de temps et d'argent
Modalités pratiques de mise en place
Confiez-nous la mission de Responsable QSE à temps partiel
Evement Salon : SITL 2013

CERTIFICATION OEA

Liste des entreprises certifiées OEA
Rechercher et consulter une entreprisese certifiée OEA et AEO en France et à l'étranger.
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Ouvrage professionel pour connaitre les dix étapes clés de la certification Opérateur Economique Agréé.
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Après avoir obtenu votre statut d’OEA, vous devez mettre en place un suivi afin de conserver votre certification. Notre service : OEA FOR EVER.
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