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Edito
Enjeu de compétitivité pour les exportations nationales, enjeu de sûreté de plus en plus visible dans un monde multipolaire mouvementé ou tout simplement à cause de la recrudescence des vols de fret et enjeu économique pour le portefeuille de nos états européens, il est réconfortant de constater que le statut d’Opérateur Economique Agréé est au centre du discours ministériel.
Si les enjeux pour les états européens et pour les importateurs ne font désormais plus de doute, un petit bonus supplémentaire dans la corbeille de ceux qui, exportateurs ou commissionnaires de transport qui les accompagnent, tentent de redresser une balance du commerce extérieur désespérément déficitaire serait le bienvenu. Sans oublier nos transporteurs nationaux qui font de plus en plus d’efforts pour intégrer le statut OEA et toutes les bonnes pratiques réglementaires, sociales ou environnementales.
Allez, Madame le Ministre, faites-nous rêver en OEA et votre vœu sera exaucé.
Cas concret OEA: Le contrôle interne en matière douanière
Parmi les exigences du certificat OEA en matière d’organisation interne et de maîtrise des processus, il est un point qui retient une attention toute particulière de la part de nombreux auditeurs de l’Administration. Il s’agît du contrôle qui est exercé par l’entreprise sur la fiabilité des déclarations douanières.
Qu’elles soient établies pour son propre compte ou pour compte d’autrui, par des déclarants en douane internes à l’entreprise ou par un commissionnaire en douane en sous-traitance, il est important de disposer de procédures claires et formelles pour le traitement des déclarations en douane. Un système de contrôle interne, comme par exemple la vérification par échantillonnage régulière de quelques déclarations visant notamment la documentation officielle et le triptyque espèce – origine – valeur, constitue un atout en vue de garantir l’excellence opérationnelle de l’activité douanière.
Lorsque l’entreprise confie ses opérations douanières à un prestataire spécialisé, elle n’est pas dispensée pour autant d’en conserver une bonne maîtrise. Ainsi un cahier des charges précisant les opérations et les responsabilités et des outils d’audit apporteront une réponse idoine aux critères d’évaluation.
La bibliothèque 54321 OEA contient plusieurs exemples de cahier des charges de prestations douanières et de procédures d’audit interne et externe en matière douanière.
La Douane veut doubler le nombre d’opérateur économique agréé
Lors de la Journée internationale de la Douane du 26 janvier 2012, la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a présenté à la Ministre Valérie Pécresse ( Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État) ses résultats 2011. Dans son discours la ministre a invité les sociétés à choisir le statut d’Opérateur économique agréé : « je demande à la Douane d’intensifier ses efforts pour doubler le nombre actuel d’OEA et pour que d’ici fin 2013, 1000 entreprises puissent bénéficier de ce label. Car cette politique de partenariat et de labellisation participe pleinement au développement économique de notre pays. Ce qui est primordial pour l’attractivité et la compétitivité de notre territoire ».
Formation Sensibilisation OEA
Kilean propose des sessions intra-entreprise de sensibilisation au statut d’Opérateur Economique Agréé. Adaptables à différents publics (équipe projet OEA et encadrement, personnels des services freight forwarding, transport, logistique ou supply chain, services transverses, équipes de quai, d’entrepôt et conducteurs routiers), ces sessions sont conformes aux exigences du statut OEA pour la sensibilisation initiale du personnel ou les séances de rappel périodiques.
Renseignements et devis gratuit sur www.kilean.fr
Reconnaissance mutuelle entre le C-PAT américain et l’OEA européen
Au cours d’une réunion se déroulant à Bruxelles fin 2011, les USA et l’Union Européenne ont annoncé une nouvelle attendue depuis longtemps.
Les États-Unis et l’Union Européenne ont déclaré la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs fiables. Les deux gouvernements ont ainsi trouvé un terrain d’entente pour reconnaître mutuellement la certification d’OEA pour l’Europe et son équivalent aux États-Unis le C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism).
Le statut d’opérateur économique arrive en algérie
Le statut OEA/AEO sera mis en œuvre en mars 2012 en Algérie.
Le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala a ainsi déclaré « nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut ». Il a également ajouté que le statut OEA permettra aux grandes entreprises qui retiendront les critères de sélection de bénéficier de tous les avantages du statut avec des facilitations de dédouanement. Les entreprises pourront ainsi soumettre leurs marchandises à un contrôle à posteriori.
Le statut sera prioritairement accordé aux grandes sociétés travaillant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques.
Témoignage : Gilles KABA – Regional Manager de VELOGIC Europe
VELOGIC est un des leaders mondiaux de l’organisation de transport international, particulièrement bien implanté dans l’océan indien, l’océan pacifique et en Europe. Gilles KABA a été parmi les premiers à choisir l’accompagnement KILEAN pour sa certification OEA obtenue avec brio en 2010.
« Nous avons particulièrement apprécié tout le support de documents et modèles qui sont venus parfaitement compléter nos procédures qualité déjà existantes. De plus, l’accompagnement 54321 OEA nous a permis de disposer d’un cadre méthodologique et d’une assistance d’un consultant qui connaît parfaitement notre métier et les exigences de la norme. Cette bonne collaboration nous a valu les félicitations des auditeurs de l’Administration des Douanes ».
Agenda
A l’occasion de la SITL 2012, retrouvez les consultants KILEAN sur le stand de la fédération TLF (Transport et Logistique de France).
Rendez-vous sur le Stand G 019 - Hall 6
SITL 2012 : du 27 au 30 mars 2012 au parc des expos de Paris Nord Villepinte.
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