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SOMMAIRE

Edito

L'heure des audits de révision a sonné

Cas concret OEA : la sous-traitance douanière

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Lettre d'information Kilean OEA - N°1 Novembre 2011

La lettre d'information Kilean - N°1 Novembre 2011

Edito

Peut-on encore bien vivre sa logistique internationale sans un certificat OEA ? Même si l’engouement des chargeurs en 2011 n’est pas aussi soutenu que l’avait prévu l’administration des douanes française, force est de constater que le statut d’opérateur économique agréé s’installe doucement mais sûrement dans tous les pays de l’Union Européenne.

Avec plus de 5 000 entreprises certifiées en Europe en moins de 4 ans d’existence et un processus de certification plus laborieux, le certificat OEA n’a pas à rougir de son succès face à son ancêtre américain, le C-TPAT, qui soufflera bientôt ses 10 bougies.

Conçu pour transférer partiellement, au-delà de la sûreté anti-terroriste, la sécurité économique des échanges internationaux aux acteurs de la chaîne logistique, ceux-ci auraient bien tort de bouder un diplôme qui contribue à valoriser leur raison d’être.


L'heure des audits de révision a sonné

Comme promis l’administration des douanes commence ses campagnes de révision des certificats OEA pour les entreprises qui ont été parmi les premières à l’obtenir. Faut-il craindre ses nouveaux audits ? Comment s’y préparer ?

Il est difficile d’y répondre à coup sûr tant que le retour d’expérience n’a pas livré ses précieuses informations, néanmoins il est facile de mettre en garde contre les excès de facilité ou de négligence.

Si les audits OEA sont tous régis par le règlement européen 1875 et les outils méthodologiques du bureau E/3, il convient néanmoins de rester prudent.
D’une part, les processus d’audit ont évolué, cela est bien normal et certaines recommandations qui n’étaient pas systématiquement formulées à l’époque, le sont désormais ou font l’objet de spécifications plus exigeantes. D’autre part, il peut exister d’une région à l’autre des nuances ou des particularités dans l’interprétation des textes et consignes ou dans la formulation des recommandations, même si bien sûr les fondamentaux du diplôme restent les mêmes.

Ainsi l’entreprise doit prendre en compte cette réalité et accepter que de nouvelles recommandations puissent voir le jour, en n’oubliant pas qu’un site non audité la première fois a toutes les chances d’être sélectionné lors des audits de révision. Mais plus que tout, l’entreprise devra surtout vérifier qu’elle n’a pas connu de régression depuis le premier audit en matière de dispositions de sûreté/sécurité, de qualité (enregistrement des incidents, contrôle interne, contrôle des prestataires externes) ou de sensibilisation du personnel.



Cas concret OEA : la sous-traitance douanière

Une entreprise qui sous-traite intégralement ses formalités douanières auprès d’un commissionnaire en douane peut-elle prétendre au certificat AEOF (complet) ou AEOC (Simplifications douanières) ?

La réponse est clairement oui, qu’il s’agisse d’une entreprise industrielle ou de la distribution, d’un commissionnaire de transport ou d’un logisticien. Ainsi le fait de ne pas disposer d’une convention signée directement avec l’administration des douanes ne disqualifie pas pour autant l’entreprise vis-à-vis du statut OEA douanier.

C’est bien la nature des flux et la responsabilité exercée sur ces flux qui guideront l’entreprise dans l’opportunité d’engager la démarche OEA et dans le choix du certificat. Ainsi un chargeur industriel qui exporte ou importe ses produits est naturellement éligible au statut OEA douanier de même qu’un commissionnaire de transport qui fait effectuer des opérations douanières sous sa responsabilité.

Si elle ne dispose pas de sa propre expertise douanière, l’entreprise devra alors prendre un certain nombre de mesures telles que la nomination d’un référent douane vis-à-vis de l’Administration, l’organisation d’une veille réglementaire appropriée à ses activités ou bien encore la mise en œuvre d’un cahier des charges technique détaillée avec son prestataire douanier.

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