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La certification OEA en 10 étapes clés

  1. S'informer auprès des bons interlocuteurs
  2. Décider au bon niveau de hierarchie
  3. Diagnostic de positionnement OEA
  4. Faire un plan d'action
  5. Réaliser les tâches de mise en conformités
  6. Mettre en oeuvre et étendre le plan d'action
  7. Déposer sa candidature (QAE)
  8. Préparer les audits
  9. Réagir à l'audit
  10. Maintenir sa certification en douane

Les trois statuts

Le certificat OEA S, Sûreté et sécurité

C'est le certificat qui a potentiellement une reconnaissance internationale hors de l'Union Européenne. Il a été conçu pour durer et contient en lui-même sa propre raison d'être, à savoir la sécurisation de la chaîne logistique internationale.

Le certificat OEA C, Simplifications douanières

Utilisé seul, il permet à une entreprise qui ne peut pas ou ne souhaite pas prétendre au certificat sûreté/sécurité, d'obtenir tout de même le statut OEA. Ce statut douanier l'autorisera à bénéficier d'avantages en matière douanière ou à minima lui permettra de conserver plus facilement les avantages déjà acquis.

Le certificat OEA F, Full

Il cumule les avantages des deux statuts OEA S et OEA F. C'est l'aboutissement intégral de la philosophie OEA, il offre les garanties de sûreté/sécurité à l'administration et reçoit en contrepartie les simplifications douanières. Conçu pour durer et pour régner, il s'impose dès lors que l'opérateur économique est en relation de près ou de loin avec le dédouanement des marchandises, et ce à l'importation comme à l'exportation.

Les avantages d'une certification OEA

  • Traitement prioritaire des envois
  • Réduction du nombre de contrôles documentaires et physiques
  • Reconnaissance mutuelle avec certains pays
  • Partenaire privilégié de l'Administration des douanes
  • Accès aux procédures douanières simplifiées et domiciliées
  • Avantages indirects (optimisation de la gestion, organisation, gain de temps, visibilité qualité, etc.)
  • etc.

En synthèse, les bienfaits de l'OEA

En matière douanière, l'entreprise certifiée OEA pourra conserver ses avantages acquis auprès de l'Administration des douanes, elle pourra prétendre à de facilitations réservées aux opérateurs sûrs, titulaire d'un certificat OEA et disposer d'un statu et d'une considération auprès des douanes s'inscrivant dans une relation de confiance. Au sein des processus opérationnels de la supply chain, les entreprises et les prestataires OEA peuvent raisonnablement espérer fluidifier et accélérer les opérations import, les exportateurs auront tendance à mieux garantir des délais à leurs clients étrangers en les préservant, autant que faire se peut, des tracasseries à l'import dans leur pays.

Le dirigeant d'entreprise trouvera dans la certification d'opérateur économique agréé matière à valoriser celle-ci auprès de ses clients et partenaires, il pourra accéder à certains marchés réservés aux titulaires de certificats de sûreté ou de qualité et il verra enfin une opportunité de consolider le patrimoine organisationnel de l'entreprise.

Au-delà ces nombreux et importants bienfaits, l'entreprise titulaire d'un certificat pourra simplement continuer d'exister dans un nouvel environnement économique où les règles du jeu ont changé et où la sécurisation de ses activités apparaît clairement comme un facteur-clés de succès indispensable.

Nombre d'entreprises certifiées en douane

  • Au 28 février 2016, la Douane dénombre 1 291 certifications délivrées
  • 338 entreprises certifiées AEO C
  • 763 entreprises certifiées AEO F
  • 190 entreprises certifiées AEO S

Liste des sociétés certifiées OEA à jour.

Le nouveau code des douanes de l'Union

Le Code des Douanes de l'Union entre en application le 1er mai 2016. Le statut OEA devient la clé d'entrée du Code des douanes. Il place la certification en douane au cœur du dispositif de sécurisation des marchandises. Il devient impératif pour bénéficier des nombreux avantages du CDU et devient ainsi LE passeport pour bénéficier de diverses facilitations douanières :

  • Dédouanement centralisé communautaire
  • Dispense de notification de présentation
  • Auto-évaluation
  • Réduction de la garantie globale sur les dettes nées
  • Notification préalable en cas de contrôle douanier
  • Choix du lieu des contrôles
  • etc.

Taux de réussite de 100%

A ce jour Kilean a accompagné ou accompagne plus de 100 entreprises, prestataires et chargeur, vers la certification OEA, avec un taux de réussite de 100%.

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